Avoconseil ajoute le droit du numérique à ses spécialités


le Mercredi 11 Octobre 2017 à 14:35

Si le numérique est désormais entré dans notre quotidien, la législation n’avance pas aussi vite que la technologie. Ce sont les nombreux vides juridiques qui se font jours et la nécessité d’accompagner les entreprises de l’écosystème numérique dans ce domaine qui ont conduit la société d’avocats « Avoconseil » à ouvrir un domaine d’intervention spécialisé.


Arnaud Quilton (à gauche) prend en charge la spécialité numérique de la société Avoconseil
Arnaud Quilton (à gauche) prend en charge la spécialité numérique de la société Avoconseil
Plus besoin d’aller à Paris pour se faire conseiller et accompagner lorsqu’on rencontre un problème dans un dossier lié au numérique », commentait ce mardi  Michel Perrinet, le représentant de l’écosystème numérique « Angers French Tech » lors de la présentation de la nouvelle activité de la société angevine « Avoconseil ». C’est lui-même qui avait suggéré d’intégrer un cabinet d’avocats dans l’écosystème numérique angevin.
 
Plutôt spécialisé en Droit Social, Droit Commercial, des Affaires et de la Concurrence, Droit Patrimonial de la Famille, Droit des Sociétés et Droit Fiscal, cette société d’avocats qui compte 24 collaborateurs, dont 14 avocats, vient de s’enrichir d’un nouveau domaine : le droit du numérique avec l’arrivée d’un nouveau collaborateur, Arnaud Quilton, docteur en droit dans cette spécialité.
 
« Nous savons par expérience que dans certains domaines, les textes de loi ne sont pas adaptés. C’est notamment le cas du numérique  », explique l’avocat  Bertrand Brecheteau, co-fondateur avec son collègue Pascal Laurent, en 1997 à Angers, de la société « Avoconseil ». Répondant à la demande de plus insistante des entreprises de l’écosystème numérique angevin, il a décidé de créer une spécialité nouvelle, laquelle devrait accueillir d’autres collaborateurs.
 
« Si le numérique change les notions de droit, le droit doit aussi changer le numérique »  

«  La réflexion et l’innovation font partie de notre ADN. Nous avons été d’ailleurs l’un des premiers cabinets locaux à se doter de boites mails », ajoute Bertrand Brecheteau. « Epauler l’écosystème numérique c’est un besoin que nous ressentions, c’est la raison pour laquelle nous nous investissons désormais dans ce domaine. D’autant que si l’économie numérique se développe, le droit à des difficultés à suivre ».
 
 Pour les avocats,  certains secteurs comme l’utilisation de plus en plus importante de drones, l’arrivée des robots, de l’intelligence artificielle et la gestion des données personnelles, entre autres, ne sont pas pourvus d’une réglementation suffisamment efficiente, laquelle peut causer des préjudices aux entreprises en cas de problème. « On règlemente les drones comme des Airbus A380 », plaisante Bertrand Brecheteau. « Ce n’est pas tout à fait la même utilisation. Si le numérique change les notions de droit, le droit doit aussi changer le numérique ».
 
Même approche pour ce qui concerne les robots. « En cas d’accident avec un robot qui sera responsable », souligne Bertrand Brecheteau, « le constructeur, l’éditeur du logiciel qui le fait fonctionner, ou son utilisateur ». Autant de zones d’ombre dans lesquelles les avocats comptent bien intervenir pour conseiller les entreprises en amont afin qu’elles puissent obtenir les meilleurs garanties avant qu’une difficulté ne la pénalise.
 
Concernant les données personnelles, avec la mise en place de la nouvelle réglementation européenne en mai 2018, le cabinet entend proposer des prestations de  Data Protection Officer (DPO) pour les entreprises qui gèrent des données sensibles. « Le DPO va devenir un personnage important de la stratégie numérique de l’entreprise. Selon les textes européens, celui-ci doit être indépendant de l’entreprise », ajoute Bertrand Brecheteau  
 
Et pour appuyer son implication dans l’écosystème numérique, la société Avoconseil organise dès le 21 novembre prochain à 12h, dans ses locaux, les « picnics du numérique », pour échanger sur les impacts du numériques sur l’entreprise et les conséquences pour les citoyens. Pour en savoir plus et s’inscrire : cliquez ICI
 
En savoir plus : www.avoconseil.com





              

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