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Economie collaborative : une stratégie européenne pour garantir le droit du travail


Rédigé par le Mercredi 31 Mai 2017 à 17:04 | Lu 3139 fois


Economie reposant sur l’offre, l’échange, ou l’utilisation de services entre particuliers, par le biais de plateformes en ligne, l’économie du partage a sa place dans la Smart City. Le Parlement Européen qui souhaite garantir le respect d’une concurrence équitable, des droits du travail et des obligations fiscales a décidé d’adopter une stratégie commune début mai.


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Que ce soit pour se déplacer, se loger ou trouver des financements, l’économie du partage, dite « économie collaborative »  fait désormais partie de notre paysage.  Un Européen sur six a déjà utilisé une plateforme collaborative, et la France est l’État membre qui compte le pourcentage le plus élevé d’utilisateurs (36 % pour la France, 20% pour l’Allemagne et seulement 8% pour le Royaume Uni).  (voir ci-après l’infographie).
 
Dans un rapport adopté le mai dernier, en commission du marché intérieur, les députés Européens soulignent « l’importance d’une stratégie européenne pour garantir le respect de la concurrence équitable et des droits du travail ». Il était temps car cette nouvelle forme de commerce provoque des tensions entre les professionnels des marchés concernés et les poids lourds de plateforme collaborative.
 
L’économie collaborative  qui trouve sa place dans la ville intelligente, désigne un modèle d’offre, d’échange ou d’utilisation de services entre particuliers. Parmi les parmi les poids lourds du secteur on retrouve Uber, Deliveroo, Airbnb ou encore Blablacar.
 
Pour fonctionner une plateforme implique trois parties lorsqu’une transaction s’établie : le consommateur intéressé par le service, le fournisseur et la plateforme qui sur rémunère grâce à une commission sur la transaction.  Sachant toutefois que pour certaine plateforme ce n’est pas le profit qui est mis en avant mais la mise en relation et l’échange de services ou d’information entre particuliers. C’est le cas notamment de Wikipédia, l’une des premières plateformes collaboratives qui fait appel à contribution volontaire des utilisateurs.
 
« L’économie collaborative est un nouveau phénomène qui est source tant de nouvelles opportunités que de multiples défis »

 Toutefois et c’est ce que relève le Parlement Européen, le succès grandissant de ces plateformes pose de nouveaux défis liés aux droits des travailleurs. Les pratiques pour la plupart issues d’outre Atlantique ou de pays, même européens, où la législation du travail est moins contraignante, posent des difficultés. Dans la plupart des cas les utilisateurs qui proposent leurs services sont considérés comme des travailleurs indépendants qui permettent aux gestionnaires des plateforme de s’affranchir des droits sociaux en vigueur dans les pays utilisateurs et notamment du salaire minimum et des droits aux allocations chômage. C’est ce que l’on appelle l’ubérisation du travail du nom de la plateforme de mobilité Uber.
 
Si la France est l’un des pays européen qui utilise le plus les plateformes de partage, qu’elle soit établie en France ou pas, c’est aussi le pays qui a connu les plus grandes levées de bouclier de la part des organisations syndicales, des professionnels concernés et même de l’Etat, notamment avec les plateforme Uber et Airbnb.
 
 Dans le rapport adopté le 3 mai dernier les députés européens soulignent « que des conditions de travail équitables et une protection adéquate pour tous les travailleurs de l’économie collaborative devraient être garanties ».
 
« L’économie collaborative est un nouveau phénomène qui est source tant de nouvelles opportunités que de multiples défis » a déclaré l’Italien Nicola Danti, rapporteur de la commission. « Notre priorité devrait être de garantir une concurrence équitable entre les secteurs économiques traditionnels et le nouveau monde de l’économie collaborative, afin d’assurer un niveau élevé de protection pour les consommateurs et d’encourager un modèle collaboratif européen qui contribuerait au développement durable de la société européenne ».
 
Parmi les recommandations des députés figurent notamment les critères permettant de distinguer les citoyens qui fournissent des services occasionnels des professionnels et notamment des seuils de revenus, le droit des consommateurs et des travailleurs notamment en termes de protections sociales, ainsi que la mise en place d’obligations fiscales similaires aux entreprises des secteurs concernés.
 

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Yannick SOURISSEAU
- Web journaliste et rédacteur en chef de Ville Intelligente Mag - Formateur journalisme en ligne... En savoir plus sur cet auteur


              


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