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Si l’enjeu de la mutualisation avait déjà été mis en avant lors du premier débat (à revoir – cf.lien), les 2 experts confirment ici son intérêt pour assurer une gestion des données publiques efficace et réellement sécurisée. Sans compter qu’elle permet le développement d'un écosystème local favorisant l'innovation et la compétitivité du territoire…
De la mutualisation à l’hébergement de proximité : pas à pas…
Sur le terrain, cette mutualisation passe idéalement par un regroupement des infrastructures à l'échelle départementale ou régionale, ainsi que par l'utilisation d'outils locaux (notamment les data centers) dans le cadre d'une réflexion publique.
Si les data centers externes améliorent la qualité de service et les conditions d’exploitation, l’expert rappelle que la collectivité continue d'opérer elle-même ses outils dans cette infrastructure et qu’il faut vérifier l'existence de certifications strictes comme HDS, ISO 27001 ou SecNumCloud.
« Tout commence par la prise de conscience, par les élus et les services, des risques d'intrusion ou d'exfiltration de données. Il faut, dans un premier temps, évaluer le besoin en termes de souveraineté, dimensionnement et services nécessaires. Ensuite, un choix s’impose entre l'interne, des solutions mixtes efficaces ou l'externe, sachant que la discussion s’établit généralement au niveau d’un syndicat ou d’un opérateur public de services numériques. Enfin, il convient d’estimer sa capacité de gestion, d’administration et de supervision - la résilience et la redondance étant également déterminantes » explique Cédric Bellan.
Si les data centers externes améliorent la qualité de service et les conditions d’exploitation, l’expert rappelle que la collectivité continue d'opérer elle-même ses outils dans cette infrastructure et qu’il faut vérifier l'existence de certifications strictes comme HDS, ISO 27001 ou SecNumCloud.
Quelles précautions juridiques incontournables ?
Audrey Maurel constate, elle aussi, plusieurs modes d’intervention selon que la collectivité sécurise elle-même ses données ou passe par une structure de mutualisation.
Dans le premier cas, les contrats d’IRU ou de location d’espaces d’hébergement dédiés, souvent passés de gré à gré (sans recours à la commande publique), doivent faire l'objet de négociations rigoureuses pour imposer des clauses favorables à la collectivité, notamment en termes de respect des directives (cyber, RGPD), planification énergétique, plafonnement des coûts d'achat d'électricité, exigences environnementales….
Dans le cas de la mutualisation, qui débouche souvent sur la volonté de mettre en place une offre d'hébergement territoriale, elle recommande fortement aux acteurs publics de réaliser préalablement une cartographie concurrentielle et un constat de carence pour légitimer et sécuriser leur intervention. Fort de ce dernier, la collectivité peut ensuite choisir de déployer un data center public pour son usage - si elle en a les moyens, ou alors de s’inscrire comme facilitateur dans le cadre d’un Partenariat Public-Privé pour mettre en place une offre d'hébergement souveraine sur son territoire. Cela implique alors de recenser le foncier (en veillant aux raccordements énergétiques, aux enjeux urbanistiques, écologiques…) et d’adapter l’existant (immeubles) aux data centers potentiels. En agissant ainsi, les acteurs publics dynamisent l'offre privée sans avoir à verser de fonds directs via des procédures souples et rapides non régies par la commande publique.
Dans le premier cas, les contrats d’IRU ou de location d’espaces d’hébergement dédiés, souvent passés de gré à gré (sans recours à la commande publique), doivent faire l'objet de négociations rigoureuses pour imposer des clauses favorables à la collectivité, notamment en termes de respect des directives (cyber, RGPD), planification énergétique, plafonnement des coûts d'achat d'électricité, exigences environnementales….
Dans le cas de la mutualisation, qui débouche souvent sur la volonté de mettre en place une offre d'hébergement territoriale, elle recommande fortement aux acteurs publics de réaliser préalablement une cartographie concurrentielle et un constat de carence pour légitimer et sécuriser leur intervention. Fort de ce dernier, la collectivité peut ensuite choisir de déployer un data center public pour son usage - si elle en a les moyens, ou alors de s’inscrire comme facilitateur dans le cadre d’un Partenariat Public-Privé pour mettre en place une offre d'hébergement souveraine sur son territoire. Cela implique alors de recenser le foncier (en veillant aux raccordements énergétiques, aux enjeux urbanistiques, écologiques…) et d’adapter l’existant (immeubles) aux data centers potentiels. En agissant ainsi, les acteurs publics dynamisent l'offre privée sans avoir à verser de fonds directs via des procédures souples et rapides non régies par la commande publique.
« Ainsi, il existe un panel de possibilités et d'outils pour que les territoires gèrent les enjeux stratégiques de la donnée. La solution passe souvent par la mutualisation et l'utilisation de leviers juridiques souples permettant ainsi de structurer une offre d'hébergement à la fois souveraine, résiliente et sécurisée » conclut l’avocate.