Développement des bornes de recharges électriques : un livre blanc sur les bonnes pratiques et modèles contractuels

Alors que 31% des émissions de gaz à effet de serre proviennent des transports et que la transition vers une mobilité décarbonée est cruciale, la montée en puissance du véhicule électrique appelle un effort massif en matière d’infrastructures de recharge.

Le rôle des collectivités dans un marché en mutation

Environ 40 à 45% du parc national des points de charge relève de l’initiative publique (sept.2025), preuve que cette dernière est décisive dans le développement de l’électromobilité.

Compte-tenu des objectifs et ambition d’électrification, le besoin total d’IRVE ouverts au public d’ici 2025 attendra plus de 300 000, voire 400 000 points de charge, soit un doublement du parc actuel.

Les collectivités locales et les syndicats d’énergie ont donc un rôle clé à jouer pour assurer un service de recharge accessible, surtout dans les zones où les initiatives privées sont insuffisantes. Leur intervention doit concilier transition énergétique, contraintes budgétaires et réglementaires.

Or, dans un marché encore instable, les modèles économiques restent fragiles et les risques d’investissements élevés.

Des options juridiques variées selon lesterritoires

Si le livre blanc rappelle que l’intervention publique n’est possible qu’en cas de carence de l’offre privée, il préconise des réponses juridiques différenciées pour s’adapter à ladiversité des territoires, répondre à un cadre réglementaire riche et sécuriser les projets : concessions, marchés globaux de performance, appels à initiatives privées AIP, contrats mixtes… Il analyse les avantages et limites de chaque cadre contractuel selon la maturité du marché local et les objectifs de service public.

Les auteurs insistent sur la nécessité d’une articulation efficace entre compétence voirie et IRVE, et sur l’importance des conventions d’occupation du domaine public, clefs de voûte des projets d’installation.

Des exemples concrets (Saint-Etienne Métropole, Bourgogne Franche-Comté, Paris, La Rochelle, en Indre-et-Loire, ...) permettent de dégager les facteurs clés de succès et les points de vigilance : performance, redevances, supervision, évolutivité, anticipation des fins de contrats…

« Les collectivités ont besoin d’outils opérationnels pour piloter des projets complexes dans un écosystème en rapide mutation économique, technologique et réglementaire. Une urgence compte-tenu des niveaux de financement nécessaires, dans un contexte de forte contrainte budgétaire» explique Nicolas Potier, Directeur associé Tactis.

« La sécurité juridique est une condition essentielle à la réussite des déploiements IRVE. Ce guide donne aux décideurs publics des repères pour choisir le bon cadre contractuel en fonction de leur réalité territoriale » complète Audrey Maurel, avocate associée Inlo Avocats.

Cet outil de référence pour accélérer les projets IRVE est d’ores et déjà téléchargeable sur le site de l’Avere (avere-France.org) et en bas de ce mail.

 

Pour échanger avec ses auteurs.

Contact presse : Sylvie Le Roux – 06 28 69 05 24 – sylvie.leroux@pressentiel.fr

A propos de Tactis :

Créé en 1995, Tactis est le cabinet de conseil et d’ingénierie français leader en matière de télécommunications, d’aménagement numérique, de transformation numérique des territoires et de transition énergétique (IRVE mobilité électrique…).Tactis accompagne les acteurs publics et privés en tant qu’assistant à maîtrise d’ouvrage, Maitre d’Oeuvre et expert métier en particulier dans les domaines des infrastructures de recharge électrique, de télécommunications, et  de systèmes d’information. Depuis sa création, Tactis a contribué à la réalisation de projets publics et privés à impacts qui représentent un investissement cumulé de plus de 5 milliards d’euros avec des investisseurs privés (fonds infrastructures, banques …) et des bailleurs publics (Banques et agences d’aide au développement).

A propos d’Inlo avocats :

Créé en 2018, Inlo Avocats est spécialisé dans les services publics en réseau et les secteurs régulés. Le cabinet est structuré autour des départements : droit des sociétés, droit social, droit de la propriété intellectuelle, droit immobilier, droit des fusions acquisitions et droit public des affaires. Composé d’une équipe de 7 associés et de 8 collaborateurs, il a fait son entrée en 2023 dans le palmarès des meilleurs cabinets d’avocats, publié par Le Point.