Si le projet de loi pour une simplification de la vie économique (en discussion au Parlement) entend accélérer l’implantation des grands datacenters, il ne répond que partiellement aux enjeux des territoires. Car pour nombre de collectivités, la tentation de créer leur propre centre de données s’est heurtée à des freins bien réels : lourdeurs et longueur des procédures d’urbanisme, coûts énergétiques, risques cyber, etc. Autant d’obstacles qui font aujourd’hui réfléchir à un autre mode d’intervention.
Dans cette optique, Maître Maurel, avocate en droit public et marchés régulés, indique que plusieurs territoires explorent une nouvelle approche. Celle-ci consiste à lancer un Appel à Manifestation d’Intentions (AMI) privées permettant de mettre à disposition du foncier (terrains nus ou bâtiments existants) à l’opérateur privé le mieux à même de déployer un datacenter sur fonds propres et de proposer une offre d’hébergement sécurisée et tarifée de manière préférentielle aux acteurs publics. A l’instar de la démarche entreprise par le Syndicat mixte Val d’Oise Numérique, tel est le mode de portage vers lequel s’orientent également d’autres régions et syndicats d’énergie.
Cette stratégie, qui dissocie portage du foncier et prestation d’hébergement (via un contrat de type IRU), permet ainsi, d’une part, de garantir aux acteurs privés - en contrepartie du financement privé du data center - un volume de clients dès la mise en service de celui-ci afin de compenser une partie du risque et, d’autre part, de conserver la maîtrise publique des données sans avoir à assumer les risques techniques et juridiques liés à l’exploitation du bâtiment.