Juridique

Véhicule autonome : en cas d’accident, qui est responsable ? - 26/03/2019

Il y a tout juste un an, une voiture sans conducteur de la société de VTC Uber reversait une femme qui décèdera de la suite de ses blessures. Pour ce...

Quel sort pour les données personnelles après la mort ? - 21/11/2018

Le sort des données numériques d’un individu après sa mort a longtemps été un sujet ignoré tant par le droit que par les géants du web et les...

Drones de loisir : le point sur les règles à respecter en 2018 ? - 26/09/2018

L’utilisation des drones de loisir fait régulièrement l’objet de faits divers, comme en attestent le récent survol du Fort de Brégançon en août 2018...

Drones de loisirs : la nouvelle réglementation ne sera finalement applicable qu'en septembre 2018 - 21/06/2018

Initialement prévue pour juillet 2018, la nouvelle réglementation concernant l'utilisation des drones de loisirs ne sera applicable qu'à partir du...

Drones : une réglementation plus stricte en 2018 - 14/10/2017

Deux catégories de drones civils, appareils sans pilote, gérés par un système télécommandé, se partagent actuellement l’espace aérien : les...
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