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Règlement européen sur l’IA et Code GPAI : 6 impacts concrets pour les collectivités

Stephane GERVAIS — Sun, 27 Jul 2025 20:36:00 +0200

Comment anticiper les nouvelles obligations et sécuriser vos projets numériques dès 2025. À partir d’août 2025, toutes les collectivités qui utilisent des outils d’intelligence artificielle – qu’il s’agisse d’un chatbot citoyen, d’une caméra intelligente ou d’un algorithme d’aide à la décision – devront se conformer à une nouvelle réglementation européenne.

Ce texte, appelé règlement européen sur l’intelligence artificielle (ou « AI Act »), fixe un cadre clair pour encadrer les usages de l’IA dans l’Union européenne. Il vise à garantir que les systèmes utilisés par les services publics et les entreprises soient sûrs, éthiques, transparents et respectueux des droits fondamentaux. Il s’appliquera progressivement jusqu’en 2026, avec une première échéance dès août 2025.
En parallèle, un Code de bonnes pratiques pour le...

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La mise en conformité au RGPD au sein des entreprises : défis et opportunités

Samy BENARROCH — Tue, 27 Mar 2018 08:28:00 +0200
Face à l’utilisation croissante des données personnelles des personnes physiques par les entreprises, l’Union européenne a fait le pari de protéger leur utilisation en la sanctuarisant de façon assez inédite. le Règlement général sur la protection des données (RGPD) qui entrera en vigueur le 25 mai prochain, crée de nouvelles obligations pour toute entreprise manipulant des données personnelles, ainsi que ses sous-traitants.

La mise en conformité à cette réglementation représente pour les entreprises un véritable défi nécessitant de procéder à un changement de culture en matière de gouvernance des données personnelles. Le RGPD tend à responsabiliser les acteurs économiques, incités à entrer dans l’ère de la compliance en matière de données personnelles. Les entreprises devront s’autoréguler à travers la mise en œuvre de mesures techniques et opérationnelles garantissant un traitement des données respectant la vi...

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Compteurs intelligents : et si on respectait d'abord le choix des citoyens ?

Tue, 06 Mar 2018 18:07:00 +0100
Pourquoi imposer la technologie quand celle-ci ne répond pas aux attentes des usagers ? Donner la parole aux citoyens avant de prendre une décision, c'est le vœu pieu de toutes les collectivités qui tendent vers le concept de villes et de territoires plus intelligents. Dans la pratique on est parfois loin du compte. L'installation à marche forcée de systèmes de comptage intelligents pour la gestion de l'énergie en est l'une des illustrations.

Pas facile pour Enedis (ex ERDF), concessionnaire de la majeure partie du réseau d'électricité français, d'installer le nouveau compteur intelligent Linky. Un nombre croissant d'abonnés et de collectivités locales s'y opposent. Risque pour la santé des abonnés, atteinte à la vie privée, aucun bénéfice direct aux consommateurs, tout est bon pour s'opposer à la pose de ces appareils de comptage de nouvelle génération. D'autant que même la

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