Bilan Carbone : Règlementations 2023 pour les Entreprises et Collectivités

Le Bilan des Émissions de Gaz à Effet de Serre (BEGES) est un outil d'évaluation qui permet d’évaluer les différents postes d’émissions GES générées par une entreprise ou organisation.

Son objectif :

1. Optimiser et économiser l’énergie : Le bilan carbone permet d’identifier les sources d’émissions et de mettre en place des mesures d’efficacité énergétique, ce qui peut réduire les coûts opérationnels.
2. Répondre aux attentes des parties prenantes : Les consommateurs, clients et investisseurs sont de plus en plus sensibles aux enjeux environnementaux. Un bilan carbone démontre l’engagement de l’entreprise envers la durabilité.
3. Anticiper les obligations légales : À partir du 1er janvier 2023, les entreprises de plus de 500 salariés en métropole et de plus de 250 salariés en outre-mer doivent réaliser un bilan carbone complet. Anticiper cette exigence légale permet d’éviter des sanctions financières
4. Renforcer l’image de marque : Une démarche responsable en matière d’émissions de gaz à effet de serre peut améliorer la perception de l’entreprise par le public et les partenaires commerciaux.
5. Construire un avantage concurrentiel : Les entreprises engagées dans une démarche bas carbone peuvent se démarquer sur le marché et attirer des clients soucieux de l’environnement.
6. Dépenser moins et mieux : Réduire les émissions peut entraîner des économies directes, notamment en termes de consommation d’énergie et de matières premières.

 
Le Bilan Carbone® (marque et process déposé) est né au début des années 2000, de l’initiative de l'Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie (ADEME) et en collaboration avec des acteurs économiques et des experts en environnement. Depuis 2010, la règlementation française suit le mouvement en imposant aux entreprises de réaliser leur bilan GES.

Le bilan carbone se découpe en scopes (périmètre de comptabilité permettant de catégoriser les origines des émissions) et nécessite une étude approfondie.  

Voici la liste des entités pour lesquelles cette démarche est obligatoire :

• Les entreprises de plus de 500 salariés en France métropolitaine (depuis 2016)
• Les entreprises de plus de 250 employés dans les régions et départements d'outre-mer
• Les services de l'État
• Les collectivités territoriales de plus de 50 000 habitants
• Les personnes morales de droit public ayant plus de 250 employés

Entré en vigueur en janvier 2023 d’après le décret du Bilan des Emissions de Gaz à effet de Serre (BEGES) du 1er juillet 2022, vous devrez :

• Intégrer le scope 3 dans votre évaluation BEGES
• Affiner la catégorisation des émissions de Co2 afin de gagner en précision
• Annexer un plan de transition pour réduire les émissions de GES

 
Les conséquences d'une non-réalisation du BEGES ont été revues à la hausse. En effet, l'amende maximale pour cette infraction a été significativement augmentée, passant de 1500€ à 10 000€. En cas de récidive, le montant de la sanction peut même être doublé.

Historiquement décomposé en 3 scopes, cette réglementation affine l’évaluation du BEGES en mettant l’accent sur la décomposition du scope 3, qui est le plus ardu à organiser. Généralement, le scope 3 est utilisé comme espace de stockage pour les items ne figurant pas dans le scope 1 et 2.

L’objectif est de prendre à contre-pied ces raccourcis d’évaluation :

1. Les émissions directes (équivalent du scope 1)
2. Les émissions indirectes liées à l'énergie (équivalent du scope 2)
3. Les émissions indirectes liées au transport (équivalent scope 3)
4. Les émissions indirectes liées aux produits achetés (équivalent scope 3)
5. Les émissions indirectes liées aux produits vendus (équivalent scope 3)
6. Les autres émissions indirectes, qui sont également considérées comme relevant du scope 3.

Afin de donner suite à votre BEGES, vous devrez réaliser un plan de décarbonation de vos activités, dit « plan de transition ». En vous appuyant sur votre BEGES, votre plan doit spécifier :

• Une description des actions et moyens mis en place par l’organisation au cours des années suivant le bilan précédent.
• Une déclaration du volume global de réduction des émissions de GES attendu pour les émissions directes et indirectes.
• Les résultats obtenus.
• Une justification en cas de non-mise en œuvre des actions envisagées.