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Drones de loisirs : la nouvelle réglementation ne sera finalement applicable qu'en septembre 2018


Rédigé par le Jeudi 21 Juin 2018 à 11:19 | Lu 381 fois


Initialement prévue pour juillet 2018, la nouvelle réglementation concernant l'utilisation des drones de loisirs ne sera applicable qu'à partir du mois de septembre prochain, selon le dernier communiqué de la DGAC. Les propriétaires d'engins de plus de 800 grammes vont pourvoir profiter de leur vacances pour voler sans être inquiétés dès lors qu'ils respectent les principes de base.


A partir de septembre 2018, les enfants de moins de 14 ans ne seront pas autorisés à piloter un drone de plus de 800 grammes (Photo Lelynx.fr)
A partir de septembre 2018, les enfants de moins de 14 ans ne seront pas autorisés à piloter un drone de plus de 800 grammes (Photo Lelynx.fr)
Les télépilotes de drones de loisirs vont être ravis, la réglementation applicable aux engins de plus de 800 grammes, n'entrera pas en vigueur au 1er juillet comme cela était prévu en début d'année, mais en septembre prochain. Un sursis qui va permettre à chacun de se préparer à la mise en conformité de son son engin volant.

Selon le dernier communiqué de la DGAC (Direction Générale de l'Aviation Civile), entité qui contrôle l'utilisation de tout ce qui vole en dehors des engins militaire et notamment l'obtention des certificats d'aptitude pour les télépilotes professionnels, un point est désormais confirmé : la réglementation s'appliquera aux drones de plus de 800 grammes avec une nouveauté, pour des télépilotes ayant plus de 14 ans. Ceux qui n'auront pas atteint cet âge, ne seront donc pas autorisés à piloter un engin de plus de 800 grammes.

«  En application de la loi du 24 octobre 2016 relative au renforcement de la sécurité de l’usage des drones civils, le ministère chargé des Transports met en place une formation en ligne obligatoire à partir de 14 ans pour les télépilotes de loisir d’appareils de 800 grammes et plus », explique la DGAC. « Disponible via un site internet et une application mobile dédié, cette formation gratuite sera accessible début septembre 2018. Elle développera une pratique responsable par une approche pédagogique pour améliorer les conditions d’usage en sécurité et la connaissance des règles essentielles ».

 Accessible dès septembre 2018, cette formation obligatoire pour obtenir une attestation de suivi que les utilisateurs devront présenter en cas de contrôle des forces de police, comportera une vingtaine de questions. Avantage : les candidats ne seront pas limités en nombre de tentatives. Si cette formation gratuite est accessible à tous, les personnes qui sont déjà en possession d'un drone devront effectuer cette formation dans les deux mois suivant sa mise en ligne, soit avant novembre. L'attestation de suivi sera téléchargeable sur le même site à l'issue de la réussite d'un test en ligne.

La DGAC précise « qu'une formation dispensée par la Fédération Française d’Aéromodélisme (FFAM) sera considérée comme équivalente ».
 
« Un outil innovant et digital qui contribuera à la consolidation de cette filière prometteuse »

L'objectif de cette formation, outre les connaissances des règles de base en matière de sécurité et d'usage, permettra de sensibiliser les télépilotes au respect de la vie privée des tiers. De plus en plus de personne signalant le survol et la prise de vue de photos ou films au-dessus de leur propriété, sans autorisation. Des règles du Code Civil applicables au sol, comme en altitude.

La plate-forme qui devait permettre d'enregistrer les drones de plus de 800 grammes afin d'attribuer un numéro d'immatriculation similaire aux avions, est également repoussée au mois de septembre.

Également obligatoire pour le mois de juillet, le système de signalement électronique, prévu par la loi, et repoussé au 1er janvier 2019. Ce système permettrait de d'identifier un drone à distance, via le protocole WiFi. Toutefois la FFAM précise « que le choix d’un protocole WiFi utilisant le 2.4Ghz présentait un risque d’interférence avec les systèmes de télécommandes et a souhaité que soit précisée la façon dont seraient homologués ou certifiés les différents add-ons ». le Ministère de l’intérieur chargé de ce dossier, a testé ces démonstrateurs dans un environnement électronique très dense et ceux-ci n’ont pas généré d’interférences.

Le coût du dispositif nécessaire à l'envoi de ces données ne devrait « pas dépasser les 10 € pour 10 grammes » défends la FFAM. Reste à savoir son poids exact, plusieurs sociétés électroniques sont déjà sur les rangs pour produire ces dispositifs ce qui devrait permettre d’atteindre cet objectif.

Restent les systèmes de signalement sonores et lumineux qui devaient également équipés les drones de plus de 800 grammes à partir de juillet 2018. Il semblerait que ce dispositif ne soit plus d'actualité. « La France devrait se ranger à la préconisation de l’EASA (Agence européenne de la sécurité aérienne) qui ne l’imposerait que lors de vols de nuit », souligne la FFAM. Un dispositif inutile dès lors que le vol de nuit est strictement interdit aux drones de loisirs. De plus la couleur et la fréquence des signaux lumineux sont encore en cours de discussion.

« En proposant aux télépiliotes de loisir un outil innovant et digital qui contribuera à la consolidation de cette filière prometteuse, la France démontre une fois de plus son dynamisme en matière de drones civils et de modernisation de l’action publique », conclut la DGAC.
 


MOTS CLÉS : DGAC, drone, loi, règlementation

Yannick SOURISSEAU
- Web journaliste et rédacteur en chef de Ville Intelligente Mag - Formateur journalisme en ligne... En savoir plus sur cet auteur


              

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