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Faudra-t-il définir les robots comme des personnes virtuelles ?


Rédigé par le Samedi 29 Juillet 2017 à 11:12 | Lu 1614 fois


Après les personnes morales pour les entreprises et les personnes physiques pour chacun de nous, faudra-t-il faire évoluer la législation pour définir les robots comme des personnes virtuelles pour mieux les taxer ? Vraisemblablement si nous voulons maintenir l’équilibre social de nos pays industriels. C’est tout au moins ce qu’avance un avocat Suisse.


Robots au travail (© Joint Robotics Laboratory (CNRS/AIST)/AIRBUS SAS 2015/CNRS-AIST)
Robots au travail (© Joint Robotics Laboratory (CNRS/AIST)/AIRBUS SAS 2015/CNRS-AIST)
A l’heure où les entreprises essaient de réduire leurs pertes en licenciant du personnel, les robots qui prennent à ce jour la place de salariés aux postes pénibles, insalubres ou répétitifs, font figure d’épouvantail. Peur justifiée de la part des salariés puisque ces machines, de plus en plus nombreuses et de plus en plus sophistiquées, sont capables de travailler jour et nuit et toute l’années, sans brandir le Code du travail et menacer le chef d’entreprise de grève si celui-ci ne satisfait pas aux revendications des employées. Une aubaine pour des chefs d’entreprise qui, productivité et profits obligent, ne vont plus se contenter de remplacer les seuls postes pénibles ou répétitifs.
 
Les prévisions prennent d’ailleurs en charge cette notion, puisque les robots pourraient faire perdre 5 millions d’emplois salariés d’ici 2020 dans le monde. Et grâce au développement de l’intelligence artificielle, le nombre pourrait augmenter de manière exponentielle. Plus besoin d’aller chercher les petites mains à bas coût dans les pays du tiers monde, ces machines étant capables d’exécuter de nombreuses taches et pas seulement dans le secteur industriel. Même les « cols blancs » seront touchés par ce qu’on appelle déjà la 4e révolution industrielle.
 
Si le Forum économique mondial de Davos de 2016 s’inquiétait déjà de cette évolution, le Parlement européen, a demandé en début d'année  à la Commission européenne de définir des normes juridiques et éthiques applicables aux robots. L’objectif étant de réfléchir à la manière de compenser financièrement ces futures pertes d’emplois, une notion qui est apparue dans la dernière campagne présidentielle française et notamment dans le programme du candidat Benoit Hamon (PS), qui envisageait de « taxer les robots ».
 
Et l’idée n’est pas aussi saugrenue qu’il n’y paraît, puisque moins de salariés cela veut dire moins de cotisations sociales et moins d’impôts sur les revenus pour financer les dépenses d’un Etat. C’est aussi introduire un déséquilibre social et, une nécessaire redéfinition de la notion de travail pour une population qui ne pourra plus concurrencer ces infatigables bêtes de somme que sont les unités robotisées.
 
« Le robot, dès lors qu’il disposerait d’une forme nouvelle de personnalité, pourrait aussi, par la suite, être assujetti à l’impôt »

 « Economiquement, ce n’est pas viable, si les prévisions de pertes d’emplois qui ont été avancées se réalisent. En ce sens, l’introduction d’une fiscalité pour les robots est défendable », pense l’avocat suisse et professeur de droit Xavier Oberson, interrogé sur le sujet par le quotidien Le Temps.
 
Pour l’avocat cette nouvelle fiscalité passera par un nouveau mécanisme de collecte de l'impôt. Xavier Oberson imagine qu'il passera par la création d'un statut de personne morale virtuelle — à l'instar du statut de personne morale pour les sociétés. « Le robot, dès lors qu’il disposerait d’une forme nouvelle, « virtuelle », de personnalité, pourrait aussi, par la suite, être assujetti à l’impôt », précise l'avocat.
 
La  définition d'une personne électronique ou d'un robot pourra être qualifiée à partir du moment où la machine remplace un travailleur. Elle permettra la création d’échelons d’imposition selon les compétences des robots « en analysant les capacités des machines par rapport à un être humain », poursuit l’avocat.
 
Pour Xavier Oberson, ces nouvelles recettes que les Etats pourraient engranger « serviraient à financer les assurances sociales mais aussi l’innovation, la formation, et la pratique d’activités créatives et culturelles ».
 
Des compensations financières indispensables pour des citoyens qui, sans travail possible, ne pourront plus assurer leur survie sur terre. Cette notion passe également par une redistribution des profits des entreprises aux salariés, sous peine d’introduire un déséquilibre social sans précédent qui pourrait déstabiliser les Etats eux-mêmes.
 



Yannick SOURISSEAU
- Web journaliste et rédacteur en chef de Ville Intelligente Mag - Formateur journalisme en ligne... En savoir plus sur cet auteur


              

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