Le Fonds vert, une dotation qui devrait, en principe, permettre aux collectivité d'investir dans la transition écologique (image d'illustration Adobe Stock )
C’est le 27 août dernier, alors que la France pliait sous les épisodes caniculaires à répétition et qu’un manque d’eau se faisait ressentir, que la Première ministre, Elisabeth BORNE, a annoncé dans un entretien au Parisien, la création d’un « fonds vert », doté d’un 1,5 milliards d’euros à l’intention des collectivités locales.
L’annonce a fait l’effet d’une bombe et ému les édiles de tous bords, qui confrontés à la dure réalité des effets du réchauffement climatique, peinent à trouver des solutions rapides pour freiner l’emballement climatique et ses effets.
« Étant donné l’urgence écologique qui n’est plus à démontrer, la prise en compte et la mobilisation du Gouvernement à l’attention des collectivités en la matière est à saluer », signale l’association de collectivités France Urbaine dans un communiqué. « Par ce plan annoncé par la Première ministre, l’État vient confirmer son soutien financier aux grandes villes qui sont en première ligne de la Transition écologique et se mobilisent déjà fortement. C’est une bonne chose ».
Dans son entretien au Parisien, Elisabeth Borne est resté très évasive sur les détails de ce mystérieux fonds. Selon la Première ministre, ces aides devraient permettre aux collectivités d’agir à la fois sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre et sur l’adaptation au changement climatique. « En privilégiant la réhabilitation de friches pour limiter l’étalement urbain, en rénovant énergétiquement les bâtiments publics comme par exemple certaines écoles, en ramenant de la nature dans les villes à la fois pour limiter les îlots de chaleurs pendant l’été et rendre la ville plus agréable, en mettant en place certains équipements comme des parkings relais à l’entrée des villes… », a-t-elle déclaré dans l’entretien.
Le moins que l’on puisse dire c’est que cette annonce, très intéressante pour les collectivités qui cherchent des moyens pour financer leurs projets en la matière, l’annonce reste très floue.
« 1,5 milliard d’euros est un chiffre global dont il est n’est pas précisé la manière de chiffrage ni la durée », s’interroge France Urbaine. « Si c’est un fonds, ce n’est probablement pas un chiffre annuel. Pour mémoire, les collectivités investissent chaque année 50 milliards d’euros ». L’association de collectivités, qui ne connait pas encore le détail de cette dotation, « souhaite que cette somme ne soit pas fléchée projet par projet mais de façon globalisée et pluriannuelle. »
L’annonce a fait l’effet d’une bombe et ému les édiles de tous bords, qui confrontés à la dure réalité des effets du réchauffement climatique, peinent à trouver des solutions rapides pour freiner l’emballement climatique et ses effets.
« Étant donné l’urgence écologique qui n’est plus à démontrer, la prise en compte et la mobilisation du Gouvernement à l’attention des collectivités en la matière est à saluer », signale l’association de collectivités France Urbaine dans un communiqué. « Par ce plan annoncé par la Première ministre, l’État vient confirmer son soutien financier aux grandes villes qui sont en première ligne de la Transition écologique et se mobilisent déjà fortement. C’est une bonne chose ».
Dans son entretien au Parisien, Elisabeth Borne est resté très évasive sur les détails de ce mystérieux fonds. Selon la Première ministre, ces aides devraient permettre aux collectivités d’agir à la fois sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre et sur l’adaptation au changement climatique. « En privilégiant la réhabilitation de friches pour limiter l’étalement urbain, en rénovant énergétiquement les bâtiments publics comme par exemple certaines écoles, en ramenant de la nature dans les villes à la fois pour limiter les îlots de chaleurs pendant l’été et rendre la ville plus agréable, en mettant en place certains équipements comme des parkings relais à l’entrée des villes… », a-t-elle déclaré dans l’entretien.
Le moins que l’on puisse dire c’est que cette annonce, très intéressante pour les collectivités qui cherchent des moyens pour financer leurs projets en la matière, l’annonce reste très floue.
« 1,5 milliard d’euros est un chiffre global dont il est n’est pas précisé la manière de chiffrage ni la durée », s’interroge France Urbaine. « Si c’est un fonds, ce n’est probablement pas un chiffre annuel. Pour mémoire, les collectivités investissent chaque année 50 milliards d’euros ». L’association de collectivités, qui ne connait pas encore le détail de cette dotation, « souhaite que cette somme ne soit pas fléchée projet par projet mais de façon globalisée et pluriannuelle. »
La dotation de soutien à l’investissement local (DSIL), repeinte en vert ?
Si France Urbaine affirme rester attentive à ce que ce Plan puisse être utilisable et efficace, elle propose à l’État de faire usage de méthode, en fixant notamment des priorités. « L’État, tout comme les collectivités depuis de nombreuses années, mobilise de l’argent public. Que ce soit en matière de rénovation énergétique des bâtiments ou de mobilités, les enjeux sont différents selon les villes et les enveloppes allouées doivent s’adapter à la réalité de chaque territoire ».
Pour l’association et les élus adhérents, « il est indispensable de construire la transition écologique dans la perspective de renforcer également la cohésion sociale, de réduire les inégalités sociales et d’offrir des alternatives souhaitables et crédibles pour ne laisser personne sur le bord du chemin ». Cette dernière indique qu’elle sera attentive à ce que la Transition écologique souhaitée par le Gouvernement soit également juste et s’inscrive dans une logique de sobriété.
Mais pour certains, cette enveloppe financière, n’est peut-être que la future appellation de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL), repeinte en vert pour 2023, comme le rapporte la Gazette des Communes. Sachant que la DSIL représente actuellement 2 milliards d’euros, est ce que le « fonds vert » recoupera une partie de la DSIL ? Ou alors est-ce une nouvelle enveloppe qui viendra s’ajouter à celle de la DSIL ? Pour la Gazette, le pire serait un simple redéploiement de moyens qui entameraient d’autres dotations encore non fléchées. A ce jour, les services de la Première ministre n’ont pas répondu aux questions sur ces points.
Du côté d’Amorce, l'association nationale des collectivités, des associations et des entreprises pour la gestion des réseaux de chaleur, de l'énergie, et des déchets, on espère que ce « fonds vert » ne sera pas mis entre les mains des préfets (ce qui est le cas de la DSIL. Selon l’association « les préfets ne sont pas les meilleurs connaisseurs du sujet de la transition écologique et peuvent faire preuve d’une certaine subjectivité dans leurs choix d’attribution de ces aides, ces procédures étant par ailleurs contraignantes au niveau administratif », ajoute la Gazette.
De son côté, l’Association des maires de France (AMF) a indiqué que « sur le principe », elle accueillait « avec un intérêt positif l’annonce d’un financement accru pour la transition écologique des collectivités », mais elle constate « d’une part que rien n’est dit sur les obligations des collectivités, d’autre part qu’elle n’a pas été associée au travail en amont de ce dispositif ». Dans un communiqué, l’AMIF indique au gouvernement que la priorité reste d’accompagner les collectivités face à la hausse du prix de l’énergie.
Pour l’association et les élus adhérents, « il est indispensable de construire la transition écologique dans la perspective de renforcer également la cohésion sociale, de réduire les inégalités sociales et d’offrir des alternatives souhaitables et crédibles pour ne laisser personne sur le bord du chemin ». Cette dernière indique qu’elle sera attentive à ce que la Transition écologique souhaitée par le Gouvernement soit également juste et s’inscrive dans une logique de sobriété.
Mais pour certains, cette enveloppe financière, n’est peut-être que la future appellation de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL), repeinte en vert pour 2023, comme le rapporte la Gazette des Communes. Sachant que la DSIL représente actuellement 2 milliards d’euros, est ce que le « fonds vert » recoupera une partie de la DSIL ? Ou alors est-ce une nouvelle enveloppe qui viendra s’ajouter à celle de la DSIL ? Pour la Gazette, le pire serait un simple redéploiement de moyens qui entameraient d’autres dotations encore non fléchées. A ce jour, les services de la Première ministre n’ont pas répondu aux questions sur ces points.
Du côté d’Amorce, l'association nationale des collectivités, des associations et des entreprises pour la gestion des réseaux de chaleur, de l'énergie, et des déchets, on espère que ce « fonds vert » ne sera pas mis entre les mains des préfets (ce qui est le cas de la DSIL. Selon l’association « les préfets ne sont pas les meilleurs connaisseurs du sujet de la transition écologique et peuvent faire preuve d’une certaine subjectivité dans leurs choix d’attribution de ces aides, ces procédures étant par ailleurs contraignantes au niveau administratif », ajoute la Gazette.
De son côté, l’Association des maires de France (AMF) a indiqué que « sur le principe », elle accueillait « avec un intérêt positif l’annonce d’un financement accru pour la transition écologique des collectivités », mais elle constate « d’une part que rien n’est dit sur les obligations des collectivités, d’autre part qu’elle n’a pas été associée au travail en amont de ce dispositif ». Dans un communiqué, l’AMIF indique au gouvernement que la priorité reste d’accompagner les collectivités face à la hausse du prix de l’énergie.
