L’émergence des intelligences artificielles, en particulier génératives depuis 2023, transforme profondément les modes de production, d’analyse et de diffusion de l’information. Ces technologies, capables de traiter des volumes massifs de données et de mobiliser des puissances de calcul inédites, ouvrent des perspectives majeures pour les politiques publiques locales.
Cependant, leur déploiement soulève des enjeux éthiques, sociaux et environnementaux significatifs : biais algorithmiques, atteintes à la vie privée, impact énergétique, ou encore risques de fracture territoriale et de perte de souveraineté numérique.
Consciente de ces défis, Bordeaux Métropole a mené depuis neuf mois une réflexion collective associant élus, agents, citoyens et représentants de la société civile. Cette réflexion a donné naissance à un cadre éthique, responsable, vertueux, solidaire, résilient et humaniste. L’ensemble de ce corpus d’idées et de valeurs formalise les conditions d’utilisation des IA au service des politiques publiques de la Métropole.
Usage de l’IA dans les politiques publiques : un territoire démonstrateur
Très engagée depuis de nombreuses années sur les sujets liés au numérique, Bordeaux Métropole est un territoire démonstrateur, innovant et préfigurateur. Le numérique a dépassé la sphère purement technique depuis longtemps. C’est un enjeu majeur de cohésion sociale. Quant à l’IA, elle est devenue centrale dans la manière de piloter et faire vivre l’action publique.Elle est également au cœur de sujets politiques majeurs : souveraineté, démocratie, efficacité, coopération, intelligence collective.
En 2023, Bordeaux Métropole a lancé l’Observatoire métropolitain des inégalités numériques. Les villes et les intercommunalités ont un rôle central à jouer en tant qu’échelon de proximité pour encourager la participation démocratique et conduire la transformation numérique.
Plus globalement, la démarche de Bordeaux Métropole s’inscrit dans la cadre des concertations territoriales de l’IA du réseau des interconnectés de France urbaine, réseau auquel elle contribue notamment sur les sujets d’inclusion et d’indépendance numérique. Bordeaux Métropole a également pris en juin dernier la présidence pour deux ans du digital forum du réseau Eurocities qui rassemble plus 210 villes représentant 130 millions d’habitants, en faisant des valeurs d’inclusion, de liberté d’expression et plus généralement les droits de l’Homme ses priorités.
A l’échelle mondiale, la Métropole est membre depuis 2019 de la Coalition des villes pour les droits numériques, un réseau de plus de 60 villes engagées pour inscrire les droits numériques éthiques et inclusifs à l’agenda mondial. En 2024, les premières Journées internationales des droits numériques, impulsées par Bordeaux Métropole et Porto ont eu lieu dans près de 30 villes telles que Toronto, Manchester, Reykjavik, New-York, Barcelone ou Portland.
Cette nouvelle brique au cadre d’utilisation de l’IA dans les politiques publiques démontre la maturité de Bordeaux Métropole sur le sujet et anticipe une nécessité, voire une exigence, au niveau national et international.
Un cadre éthique favorisant une IA choisie et non subie
Le cadre éthique et responsable pour l’usage de l’IA par Bordeaux Métropole vise à :
- Encadrer strictement les usages de l’IA par la collectivité, en proscrivant notamment :
- La surveillance individuelle ou la reconnaissance biométrique sauf circonstances exceptionnelles expressément encadrées par la loi,
- Les décisions entièrement automatisées sans intervention humaine impactant les droits des citoyens,
- Les mécanismes de notation sociale.
- Garantir la construction et l’utilisation d’IA choisie et non subie, pour saisir en confiance les opportunités que l’IA ouvre, telles que à titre d’illustration :
- Pour l’efficience de l’administration : l’automatisation de tâches répétitives, le soutien à l’analyse et la décision, et l’amélioration continue des processus dans tous les métiers, sous supervision humaine et avec une auditabilité des résultats,
- Pour la proximité et relation aux citoyens : la proposition de parcours simplifiés et plus accessibles tout en améliorant la réactivité des services et la personnalisation des réponses, dans le respect de la transparence et de la protection des données,
- Pour les politiques publiques et l’action territoriale : la capacité de pilotage fondée sur les données, l’optimisation des services urbains en regard ou encore l’accélération de réponse inédite soutenant la transition écologique et la gestion des vulnérabilités du territoire.
- Instaurer une gouvernance pilotant le respect des engagements inscrits dans le présent cadre :
- Capitalisant sur le comité de pilotage numérique métropolitain et le comité consultatif du numérique,
- Associant systématiquement les instances représentatives du personnel de Bordeaux Métropole en amont de tout déploiement définitif d’un système d’IA dès lors que celui-ci pourrait impacter l’organisation du travail, les missions des agents ou les conditions de travail,
- Créant une nouvelle instance de pilotage opérationnel dédié à l’intelligence artificielle.
Le cadre éthique et responsable s’appuie sur la stratégie numérique responsable de Bordeaux Métropole (délibération n°129 du 29 septembre 2023), les travaux du Think Tank URBAN AI (auquel Bordeaux Métropole a adhéré en 2023 – délibération n°129, articles 5 et 7) et sur les recommandations de la CNIL en matière d’IA, tout en anticipant les évolutions législatives européennes.
Il repose sur 4 principes fondamentaux :
- Des IA maitrisées pour garantir sécurité, autonomie et éthique,
- Des IA utiles pour garantir un équilibre positif entre apports et impacts,
- Des IA de confiance au service des citoyens et du territoire,
- Des IA au service en appui des agents pour renforcer le service public.
