WhatsApp - Facebook, un transfert de deux milliards de données en violation des droits européens


le Lundi 17 Mai 2021 à 16:11

L’affaire a été annoncée en début d’année. Les utilisateurs attentifs de Facebook ont vu progressivement apparaitre la possibilité d’établir, d’un simple clic, un lien entre leur compte et l’application de messagerie instantanée WhatsApp. Et d’autant plus facilement que la société américaine Facebook a acquis Whatsapp et les deux milliards de données personnelles de ses utilisateurs, en toute illégalité en matière de droit français et européen selon Alexandre LAZARÈGUE, avocat spécialisé en droit du numérique.


Utilisateur de WhatsApp aux USA (Photo Adobe Stock)
Utilisateur de WhatsApp aux USA (Photo Adobe Stock)
Depuis le 15 mai dernier, Whatsapp a transmis les données personnelles de ses 2 milliards d'utilisateurs à Facebook. Cette prise de contrôle sur la vie privée peut-elle être empêchée ? » questionne Alexandre LAZARÈGUE, avocat spécialisé en droit du numérique (www.lazaregue-avocats.fr)

C’est par la présentation d’une nouvelle politique de confidentialité imposée à ses utilisateurs, que les gestionnaires de l’application de messagerie instantanée et cryptée pour mobile, Whatsapp, a indiqué transmettre, à compter du 15 mai 2021, une série de données personnelles dont elle dispose, à sa désormais maison mère Facebook. L’acquisition de cette application très utilisée, mais pas vraiment rentable sur le plan publicitaire, a été effectuée par la firme de Mark Zuckerberg, le fondateur de Facebook, en 2014 pour un coût de . Cette fusion des services a déjà commencé à se voir entre Messenger et Instagram, mais la société mère compte bien étendre davantage son empire et les connexions entre ses plateformes.
 
Désormais, « sont ainsi partagées des informations sur les utilisateurs telles que les adresses IP, les données de géolocalisation, les numéros de téléphone, les données bancaires et les informations transmises aux entreprises seront désormais connus de Facebook et des sociétés partenaires du réseau social », Alexandre LAZARÈGUE. « L'objectif annoncé étant d'améliorer les services proposés par l'application et les offres faites aux consommateurs en matière de marketing et de sécurité ». 
 
Interrogé sur le sujet, Facebook n’a pas tardé à apporter des précisions concernant le traitement des données des utilisateurs européens comme le rapporte le site Fandroid. « WhatsApp ne partage pas les données des utilisateurs de WhatsApp dans l’Union européenne avec Facebook dans le but que Facebook utilise ces données pour améliorer ses produits et ses publicités ». Réponse similaire du côté de Whatsapp : « Il n’y a aucun changement dans les pratiques de partage de données de WhatsApp dans la région européenne, y compris au Royaume-Uni, découlant de la mise à jour des conditions d’utilisation et de la politique de confidentialité ». Pour tenter de rassurer ses utilisateurs sur le fait que Facebook pourrait utiliser ces données pour améliorer ses produits ou ses publicités. Même si personne n’est dupe.
 

Un transfert de données de deux milliards de personnes

Le droit européen des données personnelles (RGPD) autorise le recueil des données des consommateurs dès lors qu'elles ont été transmises avec leur consentement libre et éclairé », poursuit Alexandre LAZARÈGUE. « Ces derniers doivent néanmoins être informé dans le plus grande transparence du type de données collectées et des finalités de la collecte qui doit être légitime ». 
 
Et de poursuivre : « si la finalité de sécurité peut être regardée comme essentielle au bon fonctionnement de l'application, il en va différemment de la finalité de marketing qui analyse le comportement des utilisateurs de l'application. De plus, le consentement des utilisateurs n'est pas libre, puisqu'il n'existe aucun mécanisme permettant de s'opposer à ces traitements tout en continuant à utiliser l'application ».

Des autorités de contrôle impuissantes

Déjà les autorités de régulation du droit des données personnelles allemande et italienne ont estimé cette semaine que ce transfert de données à Facebook n'était pas justifié juridiquement et constituait un manquement grave au RGPD. Whatsapp pour sa part estiment ces autorités incompétentes, puisqu'étant installée aux États-Unis, elle serait uniquement soumise à la législation de ce pays.
 
Et c’est bien là que le bat blesse selon l’avocat parisien. « Les échanges numériques sont très rapides, mais les organismes de régulation prennent beaucoup plus de temps. Ils se heurtent à la toute-puissance des GAFAM (acronyme des géants du Web — Google, Apple, Facebook, Amazon et Microsoft – NDLR), bien plus puissants que les États eux-mêmes ».
 
Ces outils de communication entièrement gratuits, utilisés par plusieurs milliards d’individus sur la planète sont devenus incontournables et même si des solutions alternatives existent à l’exemple de Signal Messenger  qui remplace efficacement Whatsapp, « ils sont souvent utilisés par les seuls initiés », précise Alexandre LAZARÈGUE. « Et c’est bien la maîtrise des données personnelles qui est au cœur du modèle d'affaire des GAFAM qui repose sur la gratuité et la rétention des clients ». 

Ainsi, près de trois ans après l'application du RGPD, la situation de monopole dans laquelle les GAFAM se sont installés crée une situation d'allégeance pour les consommateurs qui ne peuvent que consentir à transmettre les données relevant de leurs vies privées. D’autant que peu d’utilisateurs avaient conscience que la gratuité des GAFAM allait conduire à ce genre de situation, ceux qui en était convaincus ne sont pas abonnés à ces réseaux sociaux ou passent par des réseaux alternatifs, moins connus, lesquels ne permettent de communiquer qu’avec un nombre restreint d’utilisateurs. Des réseaux qui sont le plus souvent condamnés d’avance tant l’ogre Facebook est devenu tentaculaire et vorace.
 
Certes l’Union Européenne s’agite et brandit la menace, mais rien n’y fait. En face les GAFAM ont désormais des lobbyistes, de véritables ambassadeurs qui s’activent en coulisse auprès des élus européens, sachant que les entreprises américaines désormais implantées partout, font vite le rapport entre le coût d’un éventuel procès et ce que rapportent les fichiers de données personnelles : « une véritable mine d’or », selon Alexandre LAZARÈGUE.  






              

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