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Gaspillage et économie circulaire : un projet de loi salué par les représentants des collectivités territoriales.


Rédigé par le Jeudi 18 Juillet 2019 à 22:58 | Lu 875 fois


Présenté en Conseil de ministres, le 19 juillet dernier, le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et l’économie solidaire fait grincer des dents les acteurs économiques qui seront appelés à payer plus pour la gestion de leurs déchets. France Urbaine, association qui regroupe les grandes villes et métropoles et l’Assemblée des Intercommunalités de France saluent les ambitions du gouvernement tout en attirant l’attention des parlementaires qui examineront le texte à la rentrée prochaine.


La collecte des déchets place les collectivités territoriales en première ligne (photo Adobe Stock)
La collecte des déchets place les collectivités territoriales en première ligne (photo Adobe Stock)
Le projet de loi relatif à « la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire », présenté dernièrement en Conseil des ministres par Brune Poirson, la secrétaire d’Etat auprès du ministre de la Transition écologique et solidaire, fait suite à la feuille de route pour l’économie circulaire dévoilé par le gouvernement en avril 2018. Tenu de transposer les directives européennes en la matière, le gouvernement prend aussi en compte les résultats du grand débat national dans lequel l’environnement et la réduction des déchets sont apparus comme des préoccupations importantes pour les citoyens français qui se sont exprimés. 
 
Brune Poirson qui porte ce texte d’une quinzaine d’article depuis deux ans, a rappelé lors de son récent passage à Angers (49) que le modèle linéaire, - « j’extrais, de consomme, je jette » -, appartenait au siècle dernier. Il faut, selon la ministre, « entrer dans le XXIe siècle, celui du modèle circulaire : « j’extrais moins, je consomme mieux, je répare et recycle ». Pour cette dernière le texte qui sera présenté au Parlement en septembre prochain est : « bon pour la planète, juste et bon pour le portefeuille des Français ». S’il est bon pour la planète, pas si sur qu'il le soit pour les consommateurs. Les acteurs économiques qui seront appelés à payer plus cher pour prendre en compte la gestion des déchets risquent fort de répercuter ce surcout sur le prix des marchandises. A leur charge de réduire les déchets potentiels pour réduire les coûts et aux consommateurs de changer leurs habitudes de consommations. Le succès du vrac dans la grande distribution en est un exemple.
 
L’association France Urbaine qui compte 104 membres de toutes tendances politiques, représentant, plus de 2 000 communes dans lesquelles réside près de la moitié de la population française, soit une bonne représentativité de la diversité urbaine, ainsi que l’AdCF  (Assemblée des Communautés de France) qui fédère près de 1000 intercommunalités, ont tenu à « faire entendre leur voix » avant que ce projet arrive entre les mains des députés et sénateurs. « Tout en saluant les ambitions du texte et les réelles avancées qu’il propose », les membres des deux associations, qui se sentent très concernées, par le texte, du fait qu’elles gèrent les déchets sur le terrain, affirment qu’elles « seront très vigilantes quant aux précisions qu’amènent certaines dispositions ».  
 
Pour ces dernières le texte qui apparait trop orienté déchets, « traite à la marge l’enjeu de prévention et les opportunités de développement ». En effet selon France urbaine et l’AdCF, ce texte « traite de manière encore trop inégale les sept piliers de l’économie circulaire en abordant surtout celui du recyclage ».
 
« Orienter la consommation vers des pratiques plus économes ». 

 Si les collectivités territoriales trouvent intéressant l’introduction de la modulation, sous forme de bonus / malus, de l’éco-contribution, elles soulignent que celle-ci devrait avoir un effet incitatif en matière d’éco-conception. « Le volet prévention devra être renforcé, guidé par la réaffirmation des objectifs chiffrés de réduction des déchets », appuient les deux associations. 
 
Ces dernières saluent également la création de nouvelles filières de responsabilité élargie des producteurs (REP) laquelle devrait favoriser une diminution des charges pesant sur les intercommunalités et notamment celles concernant les mégots de cigarettes et les lingettes. « Un véritable fléau pour les services publics de propreté et d’assainissement », rapportent les associations. 
 
Elles soutiennent la mise en place d’un « indice de réparabilité » et la faveur donnée aux pièces de rechange issues de l’économie circulaire lesquels permettront d’accélérer la mise en place de filières de réemploi. « L’information nouvelle du consommateur sur ce dernier point, comme sur les caractéristiques environnementales des produits en général, devraient enfin orienter la consommation vers des pratiques plus économes », soulignent les associations qui n’oublient pas que malgré ces textes et leur temps de mise en œuvre, elles devront supporter les surcouts de traitement de certains déchets, sans disposer des ressources nécessaires.
 
Enfin les représentants des grandes villes et métropoles suggèrent d’étudier et expérimenter avant toutes généralisation. « Ces études devront tenir compte des coûts environnementaux et des impacts sur le pouvoir d’achat des ménages », précisent France Urbaine et l’AdCF. Elles devront intégrer l’existant et l’expérimentation devra être conduite sur la base du volontariat. Enfin les représentant des collectivités confirment leur disponibilité pour participer à toutes les démarches officielles allant dans ce sens, sans pour autant s’inscrire dans les démarches précipitées initiées par certains groupes industriels intéressées.



Yannick SOURISSEAU
- Web journaliste et rédacteur en chef de Ville Intelligente Mag - Formateur journalisme en ligne... En savoir plus sur cet auteur


              

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