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Tags (4) : droit

Données de santé, entre bien commun et individualisme

Données de santé, entre bien commun et individualisme
02/03/2022 | Vision Citoyenne
La crise épidémique a révélé des questionnements, jusqu'à une vive opposition, d'une partie des Français quant à l'utilisation de leurs données de santé par des applications gouvernementales visant à endiguer l'épidémie de la Covid-19. Tout en opposant le caractère privé de ces données à l'État,...
datas, données personnelles, droit, médecin, santé

Droit : Le traçage numérique de la population en temps de coronavirus : par qui, comment, pour quoi faire ?

Droit : Le traçage numérique de la population en temps de coronavirus : par qui, comment, pour quoi faire ?
09/04/2020 | Règlementation
Allons-nous vers une localisation numérique des personnes touchées par le Covid-19 ? C’est ce qu’envisage le Gouvernement français. Ce traçage serait effectué via Bluetooth, à partir des téléphones mobiles et une application spécifique. Mais en termes de droit cette solution n’est pas si simple...
droit, géolocalisation, vie privée

Drone : mise en conformité européenne dès l’été prochain

Drone : mise en conformité européenne dès l’été prochain
13/02/2020 | Règlementation
A partir 1er juillet vous ne direz plus « aéronef circulant sans personne à bord », pour parler des drones, mais « Unmanned Aircraft System (UAS) », c’est-à-dire « aéronef sans équipages à bord ». Les nouveaux textes, transpositions des textes européens, recouvriront tous les usages du drone, des...
aéronef, droit, drone, réglementation

Avoconseil ajoute le droit du numérique à ses spécialités

Avoconseil ajoute le droit du numérique à ses spécialités
11/10/2017 | Règlementation
Si le numérique est désormais entré dans notre quotidien, la législation n’avance pas aussi vite que la technologie. Ce sont les nombreux vides juridiques qui se font jours et la nécessité d’accompagner les entreprises de l’écosystème numérique dans ce domaine qui ont conduit la société d’avocats «...
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