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Tags (3) : loi
Gaspillage et économie circulaire : un projet de loi salué par les représentants des collectivités territoriales.
18/07/2019
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Vision Citoyenne
Présenté en Conseil de ministres, le 19 juillet dernier, le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et l’économie solidaire fait grincer des dents les acteurs économiques qui seront appelés à payer plus pour la gestion de leurs déchets. France Urbaine, association qui regroupe les...
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Drones de loisirs : la nouvelle réglementation ne sera finalement applicable qu'en septembre 2018
21/06/2018
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Règlementation
Initialement prévue pour juillet 2018, la nouvelle réglementation concernant l'utilisation des drones de loisirs ne sera applicable qu'à partir du mois de septembre prochain, selon le dernier communiqué de la DGAC. Les propriétaires d'engins de plus de 800 grammes vont pourvoir profiter de leur...
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règlementation
Drones : une réglementation plus stricte en 2018
14/10/2017
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Règlementation
Deux catégories de drones civils, appareils sans pilote, gérés par un système télécommandé, se partagent actuellement l’espace aérien : les drones à usages professionnels et les drones de loisirs. Si les premiers nécessitent un brevet de télépilote sur la base de l’examen théorique de pilote...
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