Règlementation

Droit du numérique : une « formation pilote » à l’Université de Corse - 07/05/2020

Lancé en 2018 à l’Université de Corse, un Master spécialisé dans le droit du numérique propose une optique juridique des enjeux techniques,...

Droit : Le traçage numérique de la population en temps de coronavirus : par qui, comment, pour quoi faire ? - 09/04/2020

Allons-nous vers une localisation numérique des personnes touchées par le Covid-19 ? C’est ce qu’envisage le Gouvernement français. Ce traçage serait...

Drone : mise en conformité européenne dès l’été prochain - 13/02/2020

A partir 1er juillet vous ne direz plus « aéronef circulant sans personne à bord », pour parler des drones, mais « Unmanned Aircraft System (UAS) »,...

Véhicule autonome : en cas d’accident, qui est responsable ? - 26/03/2019

Il y a tout juste un an, une voiture sans conducteur de la société de VTC Uber reversait une femme qui décèdera de la suite de ses blessures. Pour ce...

Quel sort pour les données personnelles après la mort ? - 21/11/2018

Le sort des données numériques d’un individu après sa mort a longtemps été un sujet ignoré tant par le droit que par les géants du web et les...
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