Règlementation

Droit : Le traçage numérique de la population en temps de coronavirus : par qui, comment, pour quoi faire ? - 09/04/2020

Allons-nous vers une localisation numérique des personnes touchées par le Covid-19 ? C’est ce qu’envisage le Gouvernement français. Ce traçage serait...

Drone : mise en conformité européenne dès l’été prochain - 13/02/2020

A partir 1er juillet vous ne direz plus « aéronef circulant sans personne à bord », pour parler des drones, mais « Unmanned Aircraft System (UAS) »,...

Véhicule autonome : en cas d’accident, qui est responsable ? - 26/03/2019

Il y a tout juste un an, une voiture sans conducteur de la société de VTC Uber reversait une femme qui décèdera de la suite de ses blessures. Pour ce...

Quel sort pour les données personnelles après la mort ? - 21/11/2018

Le sort des données numériques d’un individu après sa mort a longtemps été un sujet ignoré tant par le droit que par les géants du web et les...

Drones de loisir : le point sur les règles à respecter en 2018 ? - 26/09/2018

L’utilisation des drones de loisir fait régulièrement l’objet de faits divers, comme en attestent le récent survol du Fort de Brégançon en août 2018...
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